I - LES PRINCIPALES FORMES DE PROTECTION

1) La protection des Monuments Historiques

Les Monuments Historiques peuvent faire l'objet d'une mesure d'inscription ou d'une mesure de classement, la première étant une simple surveillance, la seconde une protection stricte, le régime des travaux étant différents dans l'un et l'autre cas. Tout monument inscrit peut être ultérieurement classé.

L'inscription
Elle est prononcée par un arrêté du préfet de Région après avis d'une Commission régionale du patrimoine et des sites, composée d'experts et de responsables locaux. Le dossier est instruit par les services de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC - conservation régionale des Monuments Historiques ) après étude historique de l'édifice. L'accord du propriétaire n'est pas nécessaire. Les effets juridiques de l'inscription sont, notamment, l'interdiction de démolir, l'obligation de recevoir l'accord des services de la DRAC pour tout permis de construire concernant le bâtiment. Les travaux sont effectués par un architecte et des entreprises au libre choix du propriétaire.

GUISE (Aisne) Le familistère-monument inscrit Photo - photothèque du Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Service de l'information et de la communication.

PARIS Grand magasin de la SAMARITAINE-monument inscrit photo Bernard SUARD - Service de l'information et de la communication (SIC) Ministère de l'Equipement, des transports et du logement.

Le classement

Le classement d'un bâtiment est également instruit au niveau régional, soumis à l'avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites; la décision est prise par le Ministre chargé de la Culture après avis de la Commission supérieure des Monuments Historiques, placée auprès de celui-ci. Si le propriétaire n'a pas donné son accord au classement, celui-ci ne peut être prononcé que par un décret du Premier ministre, après avis du Conseil d'Etat, la plus haute instance administrative française.

NANCY (Meurthe-et-Moselle) Place de la Carrière-(classeé) Photo - photothèque du Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Service de l' information et de la communication (sic)		NANCY (Meurthe-et-Moselle) Place Stanislas-(classée) Photo - photothèque du Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Service de l' information et de la communication (SIC)

DRANCY (Seine St Denis) La cité de la Muette Ancien camps d'internement nazi clMH 2001 Photo Nancy Bouché - ICOMOS - France