LES SITES ET LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
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Définitions et évolution des notions C'est au XIXè siècle que la protection des monuments, puis des sites, se met en place; en 1830 le premier inspecteur des Monuments Historiques commence à parcourir la France pour recenser les édifices les plus remarquables et alerter les pouvoirs publics des dangers qui les menacent. La première commission des Monuments Historiques est constituée en 1837 et les premières listes de Monuments sont établies à partir de 1840. En 1840 Viollet - le - Duc devient le principal architecte restaurateur des Monuments historiques jusqu'en 1874. Il faut cependant attendre 1887 pour qu'une première législation institue un régime de protection des Monuments historiques, servitude qui, jusqu'en 1913 - date des textes actuels - ne sera pas imposée aux propriétaires sans leur consentement. En 1906, la 1ère protection des sites est instituée selon un régime parallèle à celui des Monuments historiques, régime lui même actualisé en 1930. |
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La conservation des Monuments et des Sites pittoresques, d’abord objets ponctuels, est assurée par un strict contrôle des démolitions et un système d'autorisation de travaux après avis d'une commission. Il s'agit de la première intervention limitant la liberté de propriété dans un intérêt public.
En 1943, la protection du patrimoine est étendue aux "abords" des Monuments Historiques, permettant au service des Monuments Historiques de contrôler tous les travaux effectués dans un rayon de 500 m autour de tous les édifices protégés, notamment, par la délivrance d'un "visa" sur les permis de construire et d'une autorisation pour les autres travaux.
Ce système de contrôle au "coup par coup" s'est rapidement montré insuffisant tant au regard de la modernisation accélérée de la ville qu'au regard du caractère trop ponctuel des autorisations : dès 1962 apparaît la nécessité de protéger des quartiers historiques, par une procédure associant urbanisme, architecture et restauration des immeubles : c'est l'institution des "Secteurs sauvegardés".
Cette évolution vers une définition de prescriptions, après études préalables et négociation avec les villes, aboutira à la création des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), destinées, à terme, à se substituer à la gestion ponctuelle des abords des Monuments Historiques.
La loi SRU de décembre 2000 a apporté un dernier toilettage à ce système des abords en prévoyant la possibilité de modifier et de réduire des périmètres.
