II - LES ACTEURS DU PATRIMOINE ET DES SITES

1) Au niveau central :

Le Ministère de la Culture : www.culture.gouv.fr

- la direction de l'architecture et du patrimoine assure toute la politique nationale en matière de Monuments Historiques, de secteurs sauvegardés, de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, d'inventaire, d'ethnologie et d'archéologie (protections, programmes de travaux, contrôles des services...)

- Le Centre des Monuments Nationaux est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère, chargé de gérer les Monuments Historiques appartenant à l'Etat; pour ce faire, il perçoit les droits d'entrée dans ces monuments.

www.monuments -france.fr

Le Ministère de l'Environnement www.environnement.gouv.fr
la Direction de la nature et des paysages est compétente en matière de protection des sites (aujourd'hui non urbains, pour l'essentiel) et de paysages, et, à ce titre, elle contrôle l'application de la loi de 1979 relative à la publicité extérieure

2) Les services de l'Etat au niveau local :
Le Service départemental de l'architecture et du patrimoine et les Architectes des bâtiments de France - (ABF)
C'est un service spécialisé, relevant de l'autorité du ministre de la Culture, composé, notamment, d'architectes recrutés sur concours, formés aux problèmes du patrimoine et des sites, les Architecte des bâtiments de France; ceux-ci , de par la loi, sont seuls habilités à contrôler les travaux intéressant les monuments et espaces protégés. Ce sont des fonctionnaires d'Etat.

Le rôle spécifique de ces services est

Par ailleurs, ils sont associés aux projets de plan d'urbanisme et aux projets d'aménagement intéressant des villes ou territoires présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
Ils assurent des missions de conseil en architecture auprès des communes.

Les directions régionales des affaires culturelles
Elles comprennent plusieurs services à vocation culturelle, et notamment dans le champs du patrimoine : une conservation des Monuments Historiques, un service régional de l'Inventaire, un service régional de l'archéologie, une mission ethnologique

Les directions régionales de l'environnement interviennent, notamment, en matière de protection des sites (instruction des nouvelles protections, grands travaux intéressant de grands espaces ou d'intérêt régional)

3) Les commissions - nationales, régionales et départementales
La protection des sites et du patrimoine, le contrôle des travaux, l'instruction et l'avis donné sur les Plans de sauvegarde et de mise en valeur, les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sont assurés par un système, et parfois une hiérarchie, de commissions.
Ces commissions, à caractère consultatif, jouent un rôle pour partie administratif, pour partie technique ou scientifique; généralement présidées par une autorité administrative (ministre, préfet de Région ou de Département, selon les cas) leur composition prévoit une majorité d'experts, d'associations spécialisées, sauf au niveau départemental où la représentation d'élus locaux et d'associations est prédominante.

4) Les communes et leurs services
Les Communes s'intéressent de plus en plus à la connaissance et à la mise en valeur et de leur patrimoine, architectural, historique ou paysager, même si les servitudes de protection sont des contraintes. Le tourisme est une véritable activité économique y compris pour les petites Communes et celui-ci est, en France, fortement lié au patrimoine.
Les services éducatifs, liés aux musées, aux archives et au patrimoine se sont beaucoup développés. Les offices de tourisme se sont ouverts à la connaissance et à la diffusion du patrimoine local.
Des formes de contrat, donnant accès au label de "ville (ou de pays) d'art et d'histoire" entre les services du ministère de la Culture et les villes se sont beaucoup développés, entraînant classes du patrimoine, circuits de visites avec conférenciers compétents, animations et manifestations diverses ...

5) Les propriétaires (privés comme publics) :
Ils sont consultés pour les classements au titre des Monuments Historiques et des sites.
En cas de désaccord au projet de classement, celui-ci est prononcé par décret.
Pour les projets d'inscription au titre des Monuments Historiques et des sites leur avis n'est pas nécessaire.
En pratique, au titre des Monuments Historiques, les propriétaires sont très souvent demandeurs, du fait, notamment, des avantages fiscaux liés aux protections des immeubles, ainsi que du contrôle effectué par l'Architecte des bâtiments de France aux abords de leur immeuble.

Environ 19 000 Monuments Historiques appartiennent à des propriétaires privés

6) Les associations
Elles sont nombreuses dans le champ du patrimoine et des sites, et d'importances variées, parfois à ambition nationale ou à rayonnement local.
Elles rassemblent, par exemple, les propriétaires de bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques, qui sont des interlocuteurs des autorités publiques, ou des personnalités intéressées, soit à titre permanent, soit au titre d'une affaire locale particulière.
Les associations sont représentées dans toutes les commissions, nationales, régionales départementales ou locales.
Ces associations sont importantes car dotées de la personnalité juridique, ce qui leur permet d'agir en justice, et, en pratique, elles le font, surtout dans le domaine des sites.

7) Les milieux professionnels
- Les architectes s'intéressant au patrimoine, à titre libéral, sont formés dans une école spécialisée, post - diplôme : le Centre des Hautes études de Chaillot (qui forme aussi des agents publics comme les Architectes des bâtiments de France)

- Les Architectes en chef des Monuments Historiques, recrutés par concours par l'Etat, ont un statut particulier et disposent d'une priorité d'intervention sur les Monuments Historiques classés, que ceux-ci soient publics ou privés; ils exercent, cependant, à titre libéral. Ils exercent aussi des missions d'inspection générale et leur rôle dans les Commissions des Monuments Historiques est important.

- Les entreprises et les artisans. Ce secteur est très divers et comprend un assez petit nombre d'entreprises spécialisées sur les travaux "Monuments Historiques ", ils ont eu assez longtemps un quasi-monopole sur ces travaux, à une époque ou les artisans compétents étaient rares Aujourd'hui nombre d'artisans s'intéressent au patrimoine, grâce aux formations qui se sont développées.

 

- La Section française de l’ICOMOS est une association qui constitue le comité français d'une organisation non gouvernementale (ONG) l'ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites), expert de l'UNESCO pour le patrimoine. En France, cet organisme rassemble plus de 600 membres dans des milieux professionnels variés : architectes privés ou fonctionnaires, Architectes en chef des Monuments Historiques, universitaires, associations, entreprises, centres de formation, et villes, notamment ; les ministères chargés de la Culture, de l'urbanisme et de l'environnement, ainsi que le Centre des monuments nationaux en sont membres et soutiennent son action ou lui demandent d'être opérateur pour certaines missions : colloques, coopération internationale, formation, notamment.