IV - LES ACTEURS DU LOGEMENT
1) Au niveau central
l'Etat est un acteur essentiel dans le domaine du logement, et au niveau central ce rôle est joué particulièrement par la Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC) au ministère de l’Equipement - www.logement.equipement.gouv.fr
La Caisse
des Dépôts et Consignations
C'est un organisme financier public, de très ancienne tradition, qui,
en particulier, collecte une très grande partie de l’épargne
populaire et finance, notamment, le logement social.
En sus de ce rôle statutaire, la Caisse des Dépôts et
Consignations intervient dans le financement de nombreuses actions en faveur
de la ville ou du logement, notamment pour améliorer les mécanismes
d’aide aux ménages défavorisés. La Caisse est un
partenaire privilégié de l'action publique dans le domaine
du logement.
L'ANAH
www.anah.fr
C'est une institution originale en ce qu’elle a été
spécifiquement créée pour accélérer
la réhabilitation du parc locatif privé; organisme public
à autonomie administrative et financière elle dispose
d’une assez grande souplesse d’intervention pour orienter
son action selon les priorités. Elle est placée sous la
tutelle de l'Etat et, en particulier du ministère de l'Equipement.
Les propriétaires privés et les associations oeuvrant
pour le logement sont représentés à son conseil
d'administration.
Depuis 2001, tout le parc privé, ancien ou récent susceptible d'être réhabilité, entre dans le champs de l'ANAH.
2) Au niveau local
Les
directions départementales de l'équipement (DDE) sont les
représentantes de l’Etat en matière de logement et ont
notamment la responsabilité de promouvoir et de financer les opérations
de logement social, l’amélioration de l’habitat privé
et de promouvoir les opérations intéressant les ménages
défavorisés.
Elles abritent les délégations de L’ANAH au niveau départemental
Les
Villes
Si elles n’ont pas de compétences directes dans le domaine du
logement, dans la pratique leur rôle est très important: leur
plan d’urbanisme peut favoriser, ou non, la construction de nouveaux
logements, et, surtout, leurs initiatives en matière d’aménagement,
tant pour la construction neuve que pour la réhabilitation sont essentielles,
et elles ont toutes capacités d’engager une politique locale
de l’habitat.
Les
organismes d'HLM www.union-hlm.org
Ils sont présents sous leurs diverses formes dans toutes les
villes de quelque importance; nombre de villes ont leur propre organisme
HLM.
Soumis à une réglementation publique particulière
et stricte, tant en ce qui concerne leur régime locatif, qui
échappe et au code civil et à la loi de 89, et à
toute liberté des loyers, qu’en ce qui concerne les normes
et les coûts de construction, ces organismes ont la responsabilité
des attributions de logement, c’est à dire de choisir leurs
locataires parmi les candidats inscrits sur une liste et en respectant
les droits de réservation que peuvent avoir d’autres partenaires
financiers. Ils sont les acteurs "de terrain" du logement
social public et les interlocuteurs des préfets, des DDE et des
villes.
Rochefort
sur Mer
Office Public Municipal HLM
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L'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et les agences départementales sont des organismes publics d'aide et d'information pour les propriétaires et les locataires, dont le rôle a été accru et précisé par la loi "SRU" | ||
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Des organismes professionnels, sous forme associative, sont apparus de longue date dans le domaine de la lutte contre les taudis, de l’amélioration de l’habitat privé, modeste notamment; ils ont développé de nouvelles actions pour aider au logement des plus démunis, sans domicile fixe, pour favoriser l’insertion sociale des familles très démunies ou d’origine immigrée, pour trouver de nouveaux logements pour ces personnes. Ils jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans le logement des défavorisés et sont présents dans tous les dispositifs mis en place dans les départements.
