I - Description sommaire des principaux types de plans
1) les schémas directeurs et les "schémas de cohérence territoriale"
Un schéma directeur était un plan d'urbanisme, établi à l'échelle de l'agglomération, ou de tout autre ensemble géographique présentant une communauté d'intérêts économiques et sociaux, fixant les orientations fondamentales de l'aménagement des territoires concernés, les grands équipements à prévoir, la localisation des services et activités les plus importants, en tenant compte des espaces naturels ou agricoles à préserver.
Le "schéma de cohérence territoriale", qui succède au schéma directeur en application de la nouvelle loi "SRU" devra présenter, à partir d'un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, des besoins en matière d'activités économiques, de transports, d'équipements publics, d'environnement et d'équilibre social dans l'habitat, un projet d'aménagement et de développement durable, qui fixe le cadre des politiques publiques à venir dans les différents secteurs. Il définira les objectifs dans les différents domaines, notamment dans le domaine de l'habitat, en tenant compte des dessertes en transports collectifs, il pourra subordonner l'extension urbaine à une desserte en transports collectifs et privilégier l'utilisation de zones déjà équipées. Il fixera le cas échéant les différentes phases de réalisation des éléments du projet d'aménagement et de développement durable.
Comme le schéma directeur, le schéma de cohérence territoriale est un document d'orientation, et non de prescriptions directement opposables aux personnes privées : cependant les autres plans d'urbanisme, POS et, aujourd'hui, Plans Locaux d'Urbanisme, Cartes communales, Plans de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés, Programmes locaux de l'habitat, schémas relatifs à l'implantation des commerces, grandes opérations foncières et d'aménagement doivent respecter ses orientations, qui valent, pour eux, prescriptions opposables.
Le rôle de coordination du nouveau schéma vis à vis des plans d'urbanisme des communes incluses dans son périmètre, des différents programmes d'aménagement et de l'organisation des transports et des modes de déplacements, a été fortement renforcé par la nouvelle loi.
Un schéma de cohérence territoriale est composé :
- d'un rapport de présentation, qui expose le diagnostic, l'état initial de l'environnement, présente le projet d'aménagement et de développement durable, évalue les incidences prévisibles des orientations arrêtées sur l'environnement et expose la façon dont celui-ci peut être préservé,
- d'un document d'orientation, qui précise les choix de l'organisation de l'espace, les zones urbanisées à restructurer, les espaces à protéger, les objectifs relatifs à l'habitat, aux transports, et autres équipements
- de documents graphiques.
Le
schéma de cohérence territoriale est élaboré
par les Communes de l'agglomération ou de l'aire urbaine regroupées
dans un organisme public de coopération intercommunale. Sont
associés à son élaboration, ou consultés
les services de l'État et un certain nombre de personnes morales,
représentant divers intérêts.
Le projet est soumis à l'avis des différentes Communes
et des personnes morales concernées. Il est ensuite soumis à
enquête publique avant d'être approuvé.
L’échelle du schéma directeur se situe généralement entre le 1\10 000 et le 1\25 000°
 Shéma directeur de l'agglomération lyonnaise (Rhône) |
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 Shéma directeur de l'agglomération lyonnaise (Rhône) |
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