II - Les acteurs de l'Urbanisme
1) Au niveau local
Les
villes et leurs services
Ils ont la responsabilité entière de leur urbanisme. Vu la
faiblesse démographique de nombre de Communes françaises, leurs
services sont souvent très modestes, sauf dans les grandes agglomérations
et dans les nouvelles Communautés urbaines ou d'agglomération,
où de nouvelles équipes se mettent en place; c'est pourquoi
dans le cadre des lois de décentralisation, les services de l'Etat,
en particulier les directions départementales de l'équipement,
sont mis gratuitement à la disposition des Communes, tant pour assurer
la conduite des procédures des plans d'urbanisme, que fournir des
prestations, et instruire les permis de construire et les autres autorisations.
Les directions départementales
de l'équipement
Elles jouent un triple rôle :
- aider les Communes comme précisé ci-dessus
- apporter aux Communes qui élaborent ou révisent leurs documents d'urbanisme, toutes les informations utiles et rappeler les servitudes applicables, porter à la connaissance des Communes les projets en cours des autres collectivités (Etat, Département, Région) de type projets d'infrastructure, de zones économiques, de protection .... conduite des procédures, prestations gratuites et études à la demande des Communes.
- assurer pour le compte du Préfet le contrôle de légalité des plans d'urbanisme et de toutes les autorisations délivrées.
Les Agences d'urbanisme d'agglomération
Ce sont
des organismes techniques dont les compétences concernent l'ensemble
des Communes de l'agglomération qui contribuent à leur financement,
lequel est également aidé par l'Etat (Ministère de l'Equipement).
Elles ont pour vocation d'engager toutes les études urbaines intéressant
l'agglomération - démographie, transports, circulation, logement,
espaces verts, zones industrielles et commerciales - et assurent normalement
les missions relatives aux plans d'urbanisme aux différentes échelles,
étudient les projets d'aménagement foncier ou de réhabilitation
et, de plus en plus, les projets de développement économique.
Elles sont au nombre de 38 en France aujourd'hui et elles se développent
parallèlement à l'intercommunalité.
 Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) ( www.fnau.org) |
Le milieu
professionnel
Les bureaux d'études privés sont souvent de petite taille et
ont souffert de la réduction des commandes d'urbanisme, largement
liée aux conditions de mise en place de la décentralisation
de l'urbanisme.
2) Au niveau central
Le
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
: www.equipement.gouv.fr
La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction assure la mission générale de préparer
et de permettre l'application de l'ensemble des textes intéressant
l'urbanisme, les questions foncieres, les grandes opérations publiques
d'aménagement, de suivre les politiques urbaines engagées.
C'est la même direction qui est compétente aujourd'hui en matière
d'habitat.
Le Ministère
chargé de la Ville
La Délégation interministérielle à la Ville intervient
plus particulièrement dans le domaine des quartiers dégradés
- aspects sociaux, urbains, emploi, prévention de la délinquance
et surtout dans les banlieues.
