III - LES ACTEURS DE L'AMÉNAGEMENT

Les villes : Communes et groupements de Communes
Ce sont aujourd'hui les acteurs publics majeurs de l'aménagement et ils ont la responsabilité unique des différentes opérations, même lorsque l'Etat ou d'autres collectivités sont partenaires; cela signifie, en particulier, qu'elles assument généralement la responsabilité financière, totale ou partielle selon les contrats passés, des opérations. Il leur appartient de définir les objectifs, les conditions de réalisation de l'opération, le programme et d'en contrôler la réalisation.

Les aménageurs et opérateurs :
Des organismes, chargés sous des formes et modalités diverses définies par contrat par les collectivités locales, interviennent dans les différentes opérations d'aménagement: selon la nature de celles-ci et la nature des missions qui leur sont confiées, ces organismes peuvent être qualifiés d'aménageurs ou d'opérateurs.

Sont aménageurs les organismes privés ou publics qui, par contrat, sont chargés de mener à bien une opération d'aménagement foncier, dans le cadre du programme qui a été décidé, ou approuvé, par la collectivité locale, lequel fait l'objet d'un compte financier - le bilan prévisionnel de l'opération ; si l'opération est réalisée par un aménageur privé, dans le cadre d'un lotissement ou d'une ZAC, par exemple, le déficit de l'opération est normalement à la charge de l'aménageur. Si l'opération est réalisée par un aménageur public, le déficit de l'opération est normalement à la charge de la collectivité locale qui a engagé l'opération. Les aménageurs chargés d'opérations publiques d'aménagement foncier, et à qui la collectivité locale peut déléguer la possibilité d'exproprier ou d'acquérir par préemption pour son compte afin de réaliser l'opération, ne peuvent être que des organismes publics ou à majorité publique : ce sont, notamment des sociétés d'économie mixte d'aménagement, les SEM, crées par les collectivités locales, et où les capitaux publics sont majoritaires.

Il appartient aux aménageurs de calculer le coût des travaux d'équipement des terrains pour pouvoir les revendre et réaliser les objectifs de l'opération, tout en tenant compte du marché local. La rémunération de l'aménageur est normalement incluse dans l'opération d'aménagement elle-même, que celle-ci soit publique ou privée, et ce poste fait partie du bilan de l'opération.

On qualifie d'opérateurs des organismes, qui peuvent être publics - des SEM - ou privés - des associations spécialisées,dont la mission définie par la collectivité locale est limitée et ne comporte pas d'engagements fonciers et financiers.
L'aménagement envisagé peut ne pas comporter d'acquisitions foncières - ou celles-ci sont effectuées directement par la collectivité locale - et la mission essentielle de l'opérateur est de négocier avec les propriétaires privés, les investisseurs, les acteurs économiques et la population, hors du cadre d'un bilan et de ses conséquences financières.
Dans une OPAH, ou une opération de sortie d'insalubrité, opérations qui ne nécessitent pas d'acquisitions foncières, n'interviennent que des opérateurs. Ces opérateurs sont rémunérés par les autorités publiques directement et indépendamment du coût des opérations envisagées, mais en tenant compte de la mission précise qui leur est demandée.

MENTON (Alpes Maritimes) Photo ville de Menton

Les promoteurs et investisseurs immobiliers
Les promoteurs sont les clients indispensables des aménageurs à qui ceux-ci vont vendre des charges foncières issues du programme de l'opération ; ils sont alors constructeurs de logements, de bureaux ou de commerces … et ils vendent eux-mêmes à des investisseurs ou futurs propriétaires des locaux réalisés. La réussite d'une opération d'aménagement tient, notamment, à la qualité du montage financier et à la bonne appréciation du marché local et des capacités d'investissement.

PARIS
Palmarès de la réhabilitation 2000
Cour Damoye, place de la Bastille.

Avant travaux

Après travaux (opération privée) Pierre et Stratégie Architectes : Didier Drummond et François Faure

Les propriétaires
Ils sont dans des situations fort différentes selon qu'ils sont vendeurs - ou expropriés - dans le cadre d'une opération foncière, ou qu'ils sont encouragés et aidés dans le cadre d'une opération de réhabilitation, incitative ou coercitive, qui ne touchent pas, en principe, à leur propriété. Sont également concernés les propriétaires situés à la périphérie de l 'opération et qui en craignent, ou en espèrent, les conséquences sur leurs propres biens. Dans tous ces cas, l'aménageur ou l'opérateur ont un rôle très important de négociateur ou d'animateur et la réussite des opérations tient souvent l'attitude des propriétaires.

Les voisins, la population, les associations
Les remarques ci-dessus valent pour les relations avec la population du quartier concernée par l'opération : propriétaires, occupants, commerçants, associations de quartiers… Tous doivent être informés des projets, consultés dans la mesure ou ceux-ci peuvent concerner directement leurs conditions de vie ou la valeur de leurs biens. Cette mission fait partie de celles de l'aménageur ou de l'opérateur, au delà des obligations légales de concertation ou d'enquête publique, liées aux différentes opérations.